passif d'impôt reporté

Domaine: comptabilitécomptabilité générale
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Impôt qui est calculé en fonction de l'écart entre la valeur comptable des éléments du bilan et leur valeur fiscale, à l'aide du taux d'imposition en vigueur à la date du bilan, et dont le paiement est reporté à une date ultérieure.

Note :

Les termes rendant compte de cette notion sont employés le plus souvent au pluriel. Les termes formés avec le mot différé sont plutôt employés en Europe.

Termes privilégiés :

passif d'impôt reporté n. m.
impôt reporté passif n. m.
passif d'impôt différé n. m.
impôt différé passif n. m.

Terme déconseillé :

passif d'impôt futur: Les normes canadiennes concernant l'impôt sur les bénéfices ont changé depuis le 1^er janvier 2000. Pour cette raison, la documentation présente de moins en moins les termes passif d'impôt différé et passif d'impôt reporté. C'est le terme passif d'impôt futur qui a été choisi par l'administration publique canadienne pour désigner la nouvelle norme. Ce terme est contestable compte tenu du sens de l'adjectif futur signifiant « qui appartient à l'avenir ». En effet, le passif d'impôt appartient bel et bien à un moment présent donné. C'est plutôt le paiement de cet impôt qui appartient au futur. Pour décrire cette réalité, c'est le participe passé du verbe reporter (ou encore différer) qui est le plus approprié. L'équivalent anglais proposé par l'Administration est future income tax liabilities.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Termes :
1. deferred tax credit
2. tax credit
3. future income tax liability