quitus
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Définition :
Acte par lequel on reconnaît qu'un professionnel comptable ou un gestionnaire s'est acquitté de façon normale et satisfaisante de sa tâche et qu'il peut être dégagé de toute responsabilité.
Termes privilégiés :
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En France, le terme quitus est souvent employé lorsque le comptable cesse ses fonctions, tandis que le terme décharge est employé si le comptable ne quitte pas ses fonctions. La décision juridictionnelle rendue par la Cour des comptes, si le compte présenté par le comptable est jugé régulier, se nomme, selon le cas, soit arrêt de quitus, soit arrêt de décharge. La Cour des comptes peut aussi rendre un arrêt de débet si elle juge le compte irrégulier. Le professionnel comptable reçoit ensuite quitus ou décharge.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- discharge
- final discharge
- full discharge
- quietus