0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

quitus

Domaines
  1. administration publiquecomptabilité publique
  2. droitdroit commercial
  3. comptabilité
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : discharge

Définition :

Acte par lequel on reconnaît qu'un professionnel comptable ou un gestionnaire s'est acquitté de façon normale et satisfaisante de sa tâche et qu'il peut être dégagé de toute responsabilité.

Termes privilégiés :

quitus n. m.
décharge n. f.
décharge de responsabilité n. f. Belgique

En France, le terme quitus est souvent employé lorsque le comptable cesse ses fonctions, tandis que le terme décharge est employé si le comptable ne quitte pas ses fonctions. La décision juridictionnelle rendue par la Cour des comptes, si le compte présenté par le comptable est jugé régulier, se nomme, selon le cas, soit arrêt de quitus, soit arrêt de décharge. La Cour des comptes peut aussi rendre un arrêt de débet si elle juge le compte irrégulier. Le professionnel comptable reçoit ensuite quitus ou décharge.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. discharge
    2. final discharge
    3. full discharge
    4. quietus

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025