bail emphytéotique
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Définition :
Contrat par lequel un bailleur cède, pour une durée maximale de 99 ans, un immeuble à un preneur, ce dernier devant apporter des améliorations durables à l'immeuble et payer une redevance annuelle.
Note :
Au Canada, la durée minimale du bail emphytéotique est de 9 ans, tandis qu'en France elle est de 18 ans. À la fin du bail, le preneur, aussi appelé emphytéote, doit remettre l'immeuble, avec les améliorations qui y ont été apportées, au bailleur, et ce, sans indemnité. La redevance payée par l'emphytéote se nomme canon emphytéotique.
Terme privilégié :
- bail emphytéotique n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- emphytéose n. f.
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Au Québec, l'emphytéose, bien que semblable au bail emphytéotique et correspondant en général à la même définition, comporte de légères différences. Par exemple, la durée est d'au moins 10 ans et d'au plus 100 ans.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- emphyteutic lease
- long lease