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fiscalité

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2009
  • Accéder à la fiche en anglais : taxation

Définition :

Ensemble des lois relatives au fisc et à l'impôt.

Terme privilégié :

fiscalité n. f.

Le terme fiscalité désigne également le « domaine d'activité afférent à ces lois ».

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Terme :

    1. taxation

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