effet de complaisance
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Définition :
Effet de commerce signé, sans exiger de contrepartie, par une personne agissant à titre de souscripteur, d'endosseur ou d'accepteur en vue d'aider une autre personne à obtenir du crédit.
Notes :
L'endosseur d'un effet de complaisance s'expose à devoir acquitter l'effet si le souscripteur ne le paie pas à l'échéance.
Parfois, l'effet de complaisance ne correspond pas à une opération commerciale ou financière réelle et il est utilisé dans le seul but de se procurer frauduleusement des fonds.
Termes privilégiés :
- effet de complaisance n. m.
- billet de complaisance n. m.
- papier de complaisance n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- accommodation bill
- accommodation paper