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exonération

Domaines
  1. droitdroit fiscal
  2. économiefinances publiques
  3. comptabilité
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : exemption

Définition :

Action de décharger un contribuable, d'affranchir certains biens ou revenus, totalement ou partiellement, d'un impôt, d'une taxe ou de droits.

Terme privilégié :

exonération n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. exemption
    2. exoneration rare

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