impôt sur les bénéfices des sociétés

Domaines: économieimpôt

comptabilitécomptabilité de l'impôt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Impôt qui frappe les bénéfices des sociétés par actions.

Note :

En France sont soumises à l'impôt sur les bénéfices toutes les sociétés qui ont des associés ou actionnaires dont la responsabilité est limitée, c'est-à-dire les sociétés anonymes, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite par actions. Les sociétés de personnes peuvent aussi s'y soumettre par option. En Belgique, la loi permet aux sociétés de personnes à responsabilité limitée de calculer leurs impôts de la même manière que les personnes physiques.

Termes privilégiés :

impôt sur les bénéfices des sociétés n. m.
impôt sur les sociétés n. m.
IS n. m.
impôt des sociétés n. m. Belgique
IS n. m.
impôt sur les bénéfices n. m.
impôt sur le revenu des personnes morales n. m.
impôt commercial n. m.
impôt industriel n. m.: Les termes impôt commercial et impôt industriel ne sont pas employés au Québec.

Termes déconseillés :

impôt sur le revenu des corporations
impôt sur les corporations: Au Canada, la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu utilisent le terme corporation dans le sens de « entreprise dont le capital social est composé d'actions », ce qui constitue une impropriété.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Termes :
1. corporate income tax États-Unis
2. corporate tax
3. corporation income tax
4. corporation tax Royaume-Uni
5. profits tax
6. tax on profits