assujettissement à l'impôt

Domaines: économieimpôt

comptabilitécomptabilité de l'impôt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2000

Définition :

Pour un particulier ou une entreprise, fait d'être soumis aux dispositions des lois fiscales.

Termes privilégiés :

assujettissement à l'impôt n. m.
obligation fiscale n. f.

Terme utilisé dans certains contextes :

assujettissement à la taxe n. m.: Le lexique français possède deux termes, taxe et impôt, là où le lexique anglais n'en possède qu'un seul, tax, d'où les deux équivalents français assujettissement à l'impôt et assujettissement à la taxe.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2000
Termes :
1. tax liability
2. liability for tax
3. liability to tax
4. liability to taxation