taux d'imposition foncière
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Définition :
Taux utilisé pour déterminer le montant de l'impôt à payer annuellement aux autorités municipales sur la valeur d'un immeuble ou d'un terrain situé sur leur territoire.
Note :
Le montant de l'impôt foncier à payer est normalement considéré pour chaque tranche de cent dollars d'évaluation du bien imposé. On dira par exemple : Dans cette municipalité, le taux d'imposition foncière est de 5,40 $ par tranche d'évaluation de 100 $, soit de 5,4 %.
Termes privilégiés :
- taux d'imposition foncière n. m.
- taux de l'impôt foncier n. m.
- taux d'impôt foncier n. m.
Termes déconseillés :
- taux de taxation foncière
- taux de taxe foncière
- taux de la taxe foncière
- taux de taxes
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Comme il s'agit ici du taux d'un impôt et non de celui d'une taxe, les expressions taux de taxation foncière, taux de (la) taxe foncière et taux de taxes sont à éviter, et ce, même si elles sont largement utilisées dans les médias et les textes de lois municipales.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- property tax rate
Termes associés :
- residential tax rate
- property tax mill rate
- mill rate
En anglais, lorsque le propriétaire habite l'immeuble imposé, on parle de residential tax rate.
Dans la pratique nord-américaine anglophone, le montant de l'impôt foncier à payer est souvent considéré pour chaque tranche de 1 000 $ du bien imposé ou encore pour chaque dollar du bien imposé. On dira par exemple : Le taux d'imposition foncière est de 54 $ pour chaque tranche d'évaluation de 1 000 $, ou encore de 0,054 $ (millièmes de dollar) pour chaque dollar, soit de 0,054. On comprend dès lors la présence du terme property tax mill rate, mill signifiant « un millième de dollar » en anglais américain.
Le terme mill rate signifie littéralement « taux exprimé en millième » (voir cette fiche), mais comme la notion qu'il désigne est utilisée exclusivement pour calculer le taux de l'impôt foncier (et celui de la taxe scolaire, aussi basée sur la valeur d'un bien immobilier), il a pris un autre sens et se réfère désormais aussi à la présente notion.