mandant, mandante
- Domaines
-
- droitdroit des obligations
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne qui donne à un mandataire le pouvoir et la mission d'agir en son nom.
Notes :
À titre d'exemple, la personne pour laquelle un courtier exécute un ordre est un mandant ou une mandante.
Le mandataire n'est pas personnellement tenu responsable des obligations qu'il a contractées au nom et pour le compte du mandant. Par contre, il répond vis-à-vis du mandant des fautes qu'il a commises dans sa gestion.
Termes privilégiés :
- mandant n. m.
- mandante n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- principal
Terme associé :
- mandator