taux exprimé en millième

Domaines: administration publiqueadministration municipale

commerceimmobilier
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Taux dont le numérateur est un montant exprimé en dollar, dont le dénominateur est une tranche de mille dollars de la valeur d'un bien immobilier, et qui est utilisé pour le calcul d'un impôt foncier ou d'une taxe scolaire.

Note :

Il s'agit d'une notion nord-américaine anglophone qui concerne une façon de présenter un taux d'imposition ou de taxation, façon qui ne change en rien le résultat du calcul. Si par exemple le taux exprimé en millième est de 0,054, c'est-à-dire de 54 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur d'un bien imposé (ou encore 0,054 $ [millièmes de dollar] pour chaque dollar du bien imposé), et que la valeur de ce bien est de 75 000 $, l'impôt à payer est de 0,054 × 75 000 $ = 4 050 $.

Termes privilégiés :

taux exprimé en millième n. m.
taux en millièmes n. m.
taux pour mille n. m.
taux par mille n. m.: [taux exprimé en millième | taux en millièmes | taux pour mille | taux par mille] Il faut savoir cependant que toutes les expressions proposées ne tiennent compte que d'un seul aspect du taux à la fois, soit uniquement son numérateur ou uniquement son dénominateur.

Termes déconseillés :

taux du millième
taux au millième: Comme le français ne possède pas d'unité lexicale qui porte le sens de « millième de dollar », plusieurs propositions pour traduire cette notion anglaise restent insatisfaisantes. Par exemple, l'expression taux du millième dénote un « taux établi pour le millième de la valeur de quelque chose », ce qui n'est pas le cas ici; l'expression taux au millième n'évoque que vaguement le sens considéré.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Termes :
1. mill rate
2. millage