passible de droits de douane
- Domaine
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- économiedouane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit d'une marchandise pour laquelle des droits de douane doivent être acquittés à son entrée dans un pays, ou, exceptionnellement, à sa sortie.
Termes privilégiés :
- passible de droits de douane adj.
- assujetti aux droits de douane adj.
- soumis à des droits de douanes adj.
- sujet à des droits de douane adj.
- passible de droits adj.
- sujet à des droits adj.
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Les expressions passible de droits et sujet à des droits peuvent être employées en contexte.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- dutiable
- liable to customs duty
- liable to duty
- liable for customs duty
- liable for duty
- subject to customs duty
- subject to duty
- chargeable to duty
- chargeable with duty