exempt d'impôt
- Domaine
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- économieimpôt
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit d'une personne, d'une entreprise, d'une activité, d'une opération ou de bénéfices qui échappent à l'impôt.
Termes privilégiés :
- exempt d'impôt adj.
- exonéré d'impôt adj.
- libre d'impôt adj.
- non imposable adj.
- net d'impôt adj.
- immunisé d'impôt adj. Belgique
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On fera attention à ne pas confondre exempt d'impôt et à l'abri de l'impôt.
Les locutions adjectivales en franchise d'impôt et net d'impôt ne peuvent modifier un substantif désignant une personne.
De plus, net d'impôt signifie soit « exempt d'impôt », soit « après déduction de l'impôt ». C'est en référence à ce second sens qu'il est employé le plus souvent.
Terme utilisé dans certains contextes :
- en franchise d'impôt loc. adj.
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Les locutions adjectivales en franchise d'impôt et net d'impôt ne peuvent modifier un substantif désignant une personne.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax free
- tax-free
- free of tax
- tax exempt
- tax-exempt
- exempt from tax
- non-taxable
- non-assessable