immobilisation incorporelle
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
- Dernière mise à jour
Définition :
Valeur immobilisée qui n'a pas d'existence physique.
Notes :
Il s'agit par exemple des brevets d'invention, des droits d'auteur, des marques de commerce, des droits miniers, des procédés secrets de fabrication, des frais de premier établissement, des frais de développement capitalisés et de l'écart d'acquisition.
En Belgique, les frais de premier établissement ne constituent pas des immobilisations incorporelles et ils doivent faire l'objet d'une rubrique distincte dans le bilan.
En droit, certains biens immatériels, par exemple la propriété intellectuelle, correspondent aux immobilisations incorporelles de la comptabilité, ce qui n'est pas le cas pour certains autres, par exemple les créances et les titres. Pour cette raison, il est préférable de n'employer le terme bien immatériel et son équivalent anglais intangible property que dans le domaine du droit.
Termes privilégiés :
- immobilisation incorporelle n. f.
- bien incorporel n. m.
- élément d'actif incorporel n. m.
- actif incorporel n. m.
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En ce sens, l'expression actif incorporel est une variante elliptique de élément d'actif incorporel.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- intangible asset
- intangible fixed asset
- intangible capital asset
- intangible