provisions pour renouvellement des immobilisations
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité de gestion
- Dernière mise à jour
Définition :
Provisions constituées par les entreprises concessionnaires qui sont tenues, en vertu d'obligations contractuelles, de renouveler leurs immobilisations dans des conditions qui peuvent entraîner une perte.
Note :
Cette mesure concerne les entreprises locataires ou concessionnaires qui sont soumises à une obligation de renouvellement. Elles sont admises à constituer une provision au titre du renouvellement des immobilisations qu'elles doivent rendre. La déductibilité de telles provisions s'explique par le fait que ces dépenses de renouvellement constituent de véritables charges pour ces entreprises. Le nouveau régime prévoit un mécanisme de provision égal à la différence entre le coût estimé de remplacement du bien à la clôture de l'exercice et son prix de revient initial affecté d'un coefficient progressif.
Terme privilégié :
- provisions pour renouvellement des immobilisations n. f. pl.
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Le mot renouvellement peut aussi s'écrire renouvèlement en vertu des rectifications de l'orthographe (provisions pour renouvèlement des immobilisations).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- provisions for renewal of fixed assets