tiers, tierce
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- appellation de personne
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Définition :
Personne qui n'est pas ou n'a pas été partie à un contrat, à un jugement et, par extension, toute personne étrangère à une situation juridique ou toute personne autre que celle ou celles dont on parle.
Note :
Par rapport à un procès, une personne est un tiers lorsqu'elle n'est ni demanderesse ni défenderesse. Un tiers peut cependant être introduit dans l'instance par la voie de l'intervention. Un tiers peut être sollicité aussi sur requête d'une partie de fournir une attestation écrite ou un témoignage ou de communiquer des documents nécessaires à la connaissance des faits litigieux, à la condition qu'il n'existe pas d'empêchement légitime. Quant au contrat, celui-ci ne peut en principe profiter ou nuire à un tiers.
Termes privilégiés :
- tiers n. m.
- tierce n. f.
- tierce personne n. f.
- tierce partie n. f.
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Le terme tiers est un générique; il peut selon le contexte être remplacé par fiduciaire (ang. fiduciary), sequestre ou syndic (ang. receiver) ou plus généralement administrateur externe (ang. third party administrator), etc. Le terme tiers est également un adjectif variable au féminin (tierce), d'où tierce partie, tierce personne. Ces termes, cependant, sont le plus souvent remplacés par le substantif tiers.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- third party
- third person