provision pour pertes ou risques et charges
- Domaine
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- gestiongestion financière
- Date
Définition :
Anticipations de pertes ou de charges ayant pour objet, soit de prémunir l'entreprise contre les conséquences éventuelles d'un risque ou d'un engagement, soit encore de répartir sur plusieurs exercices des dépenses à caractère spécial et de montant élevé.
Note :
Le Plan comptable général 1957 distingue quatre sortes de provisions pour pertes ou risques et charges : 1. les provisions pour risques qui correspondent à des pertes ou à des charges prévisibles, précisées quant à leur nature mais incertaines quant à leur montant ou à leur réalisation (exemples : provisions pour garanties accordées aux clients, provisions pour litiges en cours); à l'inverse des provisions pour dépréciation, ces provisions sont susceptibles de conduire à une dépense; 2. les provisions pour renouvellement des immobilisations constituées par les entreprises concessionnaires tenues, en vertu d'obligations contractuelles, d'assurer le renouvellement des immobilisations; 3. les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices; 4. enfin, les provisions pour retraites obligatoires du personnel. Les provisions pour pertes et charges sont enregistrées au passif du bilan, entre les subventions et les dettes à moyen et long terme.
Terme :
- provision pour pertes ou risques et charges n. f.
Terme associé :
- provision pour pertes et charges n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- provision for losses and expenses