d'office
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
En vertu des obligations de sa charge.
Notes :
Par exemple, un avocat peut être nommé d'office.
Le pluriel du terme ex officio est ex officiis.
Le ministère de la Justice du Québec recommande, dans une perspective de simplification de la terminologie administrative et juridique, d'éviter les formes et expressions empruntées à des langues étrangères pour les remplacer par des termes français.
Terme privilégié :
- d'office loc.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- ex officio