formulaires de déclaration de revenus des sociétés
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Définition :
Ensemble des formulaires présentés sous forme de tableaux normalisés et conformes aux lois d'un pays, qui tiennent lieu de déclaration de revenus pour les sociétés.
Note :
Les tableaux récapitulent essentiellement les informations relatives au bilan, au compte de résultat, aux amortissements, aux provisions, aux plus-values, au calcul du résultat fiscal, etc.
Termes privilégiés :
- formulaires de déclaration de revenus des sociétés n. m. pl.
- déclaration de revenus des sociétés n. f.
- déclaration fiscale des sociétés n. f.
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Par extension, les termes déclaration de revenus des sociétés et déclaration fiscale des sociétés désignent aussi cette notion.
Termes utilisés dans certains contextes :
- liasse fiscale n. f. France
- états fiscaux n. m. pl.
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En France, on désigne par le terme liasse fiscale l'ensemble des documents que doit fournir une société au fisc, afin d'appuyer sa déclaration officielle de résultat.
Le terme liasse fiscale, son synonyme états fiscaux ainsi que déclaration fiscale des sociétés ne sont pas en usage au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- corporate income tax return forms
- corporation income tax return forms
- corporate tax forms
- corporation tax forms
- corporate income tax forms
- corporation income tax forms
- corporate tax return forms
- corporation tax return forms
Termes associés :
- tax bundle
- fiscal bundle
Tax bundle n'est pas une expression précise. Elle désigne un ensemble de documents relatifs aux impôts.
Fiscal bundle n'est utilisé qu'en France comme équivalent de liasse fiscale.