salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur, salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur

Domaines: comptabilitécomptabilité générale

appellation de personne

économieimpôt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Salarié qui a un lien de parenté avec son employeur ou qui est un associé de l'entreprise pour laquelle il travaille, et qui, par conséquent, connaît des conditions d'emploi particulières, cette relation exemptant l'entreprise de certaines obligations fiscales.

Note :

Au Canada, lorsqu'un tel cas se présente, l'entreprise doit faire la preuve du lien de dépendance si elle veut être exemptée des cotisations à l'assurance-emploi relatives au salarié en question.

Termes privilégiés :

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur n. m.
salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur n. f.
salarié avec lien de dépendance n. m.
salariée avec lien de dépendance n. f.

Termes utilisés dans certains contextes :

employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur n. m.
employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur n. f.
employé avec lien de dépendance n. m.
employée avec lien de dépendance n. f.: Employé s'entend des personnes dont l'activité est surtout d'ordre intellectuel et exclut donc les ouvriers, tandis que salarié est de sens plus général. Mais, en Amérique française, cette distinction est rarement faite et l'on tend à utiliser employé plutôt que salarié.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Terme :
1. non-arm's length employee