diligence raisonnable
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Définition :
Degré de prudence, d'activité, de réaction et d'attention auquel on peut à bon droit s'attendre de la part d'une personne raisonnable et prudente et dont fait preuve cette personne dans une situation donnée.
Note :
La mesure de la diligence raisonnable doit tenir compte du coût de l'élimination du risque. Selon Lord Denning, on doit évaluer la prudence nécessaire en comparant le risque et les mesures nécessaires pour éliminer ce risque. Le degré de diligence raisonnable permet de reconnaître le degré de négligence.
Termes privilégiés :
- diligence raisonnable n. f.
- diligence normale n. f.
- prudence nécessaire n. f.
- prudence requise n. f.
- soins appropriés n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- due care
- due diligence
- ordinary care
- reasonable care