aliénation
- Domaine
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- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte par lequel on transfère la propriété d'un bien ou d'un droit à autrui.
Terme privilégié :
- aliénation n. f.
Termes utilisés dans certains contextes :
- sortie du patrimoine n. f.
- disposition n. f.
- cession n. f.
- vente n. f.
- don n. m.
- legs n. m.
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La sortie du patrimoine, la disposition, la cession, la vente, le don et le legs sont des formes d'aliénation.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- alienation
- disposal
Termes associés :
- transfer
- disposition
- assignment