contrat à forfait

Domaines: droitdroit commercial

gestiongestion de projet
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Contrat par lequel est stipulé un prix fixé d'avance et de façon invariable, notamment pour l'exécution de certains travaux ou la fourniture de certains services.

Note :

L'entrepreneur ou le prestataire de services reçoit un prix fixe stipulé dans le contrat lui-même pour l'ensemble des travaux ou pour l'ensemble des prestations qui y sont définies. Le contrat à forfait ne peut être modifié sans nouvel accord des parties.

Termes privilégiés :

contrat à forfait n. m.
contrat à prix fixe n. m.
forfait n. m.
marché à forfait n. m.
marché à prix fixe n. m.
contrat à prix forfaitaire n. m.
marché à prix forfaitaire n. m.
contrat forfaitaire n. m.
marché forfaitaire n. m.: Les termes contrat forfaitaire et marché forfaitaire sont encore en usage, surtout en Europe. Par ailleurs, l'expression travail à forfait est surtout utilisée dans le langage courant même si, dans un sens plus restreint, elle fait référence au service comme tel.

Terme utilisé dans certains contextes :

travail à forfait n. m. langue courante

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Termes :
1. fixed price contract
2. fixed-price contract
3. lump sum contract
4. lump-sum contract
5. fixed price
6. lump sum
7. stipulated price contract
8. stipulated-price contract
9. stipulated sum contract
10. stipulated-sum contract
11. fixed cost contract
12. fixed-cost contract