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procès-verbal

Domaines
assemblée
assemblée délibérante

administration publique

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2019
  • Accéder à la fiche en anglais : minutes

Définition :

Document officiel faisant état de ce qui a été dit, fait ou décidé lors d'une réunion ou d'une assemblée délibérante.

Notes :

Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l'assemblée délibérante. Pour être authentifié, le procès-verbal doit recevoir l'approbation des participants d'une assemblée ou d'une réunion, et être signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Le procès-verbal se distingue du compte rendu, moins étroitement lié à l'ordre du jour. Pour en apprendre davantage sur la rédaction de ce type de document, voir l'article Rédaction d'un procès-verbal de la Banque de dépannage linguistique.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.

Terme privilégié :

procès-verbal n. m.

Au pluriel, on écrira : des procès-verbaux.

Terme utilisé dans certains contextes :

mémoires de délibérations n. m. pl.

Le terme mémoires de délibérations, qui figure dans la loi québécoise, a un sens plus restreint et s'applique uniquement aux parties délibératives du procès-verbal.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2019

    Termes :

    1. minutes
    2. minutes of meeting
    3. MoM
    4. minutes of proceedings
    5. meeting minutes

    Terme associé :

    1. records of the deliberations

    Le terme records of the deliberations a un sens plus restreint et s'applique uniquement aux parties délibératives du procès-verbal.

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