procès-verbal
- Domaines
- assemblée
- assemblée délibérante
- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Document officiel faisant état de ce qui a été dit, fait ou décidé lors d'une réunion ou d'une assemblée délibérante.
Notes :
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire de l'assemblée délibérante. Pour être authentifié, le procès-verbal doit recevoir l'approbation des participants d'une assemblée ou d'une réunion, et être signé par le président et le secrétaire de l'assemblée.
Le procès-verbal se distingue du compte rendu, moins étroitement lié à l'ordre du jour. Pour en apprendre davantage sur la rédaction de ce type de document, voir l'article Rédaction d'un procès-verbal de la Banque de dépannage linguistique.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Terme privilégié :
- procès-verbal n. m.
-
Au pluriel, on écrira : des procès-verbaux.
Terme utilisé dans certains contextes :
- mémoires de délibérations n. m. pl.
-
Le terme mémoires de délibérations, qui figure dans la loi québécoise, a un sens plus restreint et s'applique uniquement aux parties délibératives du procès-verbal.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- minutes
- minutes of meeting
- MoM
- minutes of proceedings
- meeting minutes
Terme associé :
- records of the deliberations
Le terme records of the deliberations a un sens plus restreint et s'applique uniquement aux parties délibératives du procès-verbal.