avoué, avouée
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- droitdroit civil
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- appellation de personneappellation d'emploi
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Définitions :
En France, officier ministériel ayant pour mission de représenter les parties devant les cours d'appel et les tribunaux de grande instance.
Officier ministériel chargé devant les cours d'appel de postuler (c'est-à-dire de faire tous les actes nécessaires à la procédure) et de conclure (faire connaître les prétentions de son client), dont le ministère est, en principe, obligatoire.
Note :
Le terme avoué, désignant un officier ministériel qui représente les parties devant les tribunaux et fait les actes de procédure, n'est pas employé au Canada. En France, avant l'unification des professions judiciaires au niveau du premier degré (1972), il existait aussi des avoués de grande instance ayant le monopole de la représentation des plaideurs devant les tribunaux de droit commun et la faculté de les assister devant les juridictions d'exception. Les avoués près les tribunaux de grande instance, dont les offices ont été supprimés, font de plein droit partie, s'ils n'y renoncent, de la nouvelle profession d'avocat.
Termes privilégiés :
- avoué n. m.
- avouée n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- solicitor Royaume-Uni
- attorney États-Unis
Le système juridique anglo-canadien étant plus près de celui de l'Angleterre, le terme anglais solicitor est plus approprié que le terme attorney.