assiette fiscale
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Définition :
Matière à laquelle s'applique un taux d'imposition ou de taxation.
Termes privilégiés :
- assiette fiscale n. f.
- assiette de l'impôt n. f.
- base de détermination n. f.
- assiette d'imposition n. f.
- base d'évolution n. f.
- base d'imposition n. f.
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Les termes base de détermination et base d'évolution sont peu usités en ce sens.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax base
- tax basis
- income base
- basis of assessment
- taxable base
- basis of taxation
- assessment basis
- taxable matter
Dans le cas de l'impôt sur le revenu, l'assiette fiscale correspond au revenu ou au bénéfice imposable. Dans ce contexte, le terme anglais income base s'emploie également.