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assiette fiscale

Domaines
  1. économieimpôt
  2. comptabilitécomptabilité de l'impôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : tax base

Définition :

Matière à laquelle s'applique un taux d'imposition ou de taxation.

Termes privilégiés :

assiette fiscale n. f.
assiette de l'impôt n. f.
base de détermination n. f.
assiette d'imposition n. f.
base d'évolution n. f.
base d'imposition n. f.

Les termes base de détermination et base d'évolution sont peu usités en ce sens.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Termes :

    1. tax base
    2. tax basis
    3. income base
    4. basis of assessment
    5. taxable base
    6. basis of taxation
    7. assessment basis
    8. taxable matter

    Dans le cas de l'impôt sur le revenu, l'assiette fiscale correspond au revenu ou au bénéfice imposable. Dans ce contexte, le terme anglais income base s'emploie également.

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