propriétaire superficiaire
- Domaines
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- droitdroit des biens
- appellation de personne
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Définition :
Titulaire du droit de superficie, c'est-à-dire, titulaire d'une propriété superficiaire.
Note :
L'article 1011 du Code civil (Québec) décrit ainsi la propriété superficiaire : La propriété superficiaire est celle des constructions, ouvrages ou plantations situés sur l'immeuble appartenant à une autre personne, le tréfoncier.
Termes privilégiés :
- propriétaire superficiaire n. m.
- superficiaire n. m. ou f.
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L'adjectif superficiaire découle du substantif superficie dont le sens renvoie ici, non pas à la surface géométrique, mais plutôt, conformément au sens du mot latin superficies, aux objets qui occupent le sol.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- superficiary owner
- superficiary