de rang égal

Domaines: droitdroit des obligations

finance
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2002

Définition :

Se dit d'une clause qui prévoit qu'il existe une égalité de droit entre les porteurs de certains titres.

Termes privilégiés :

de rang égal loc.
de même rang loc.
pari passu loc.
par même mesure loc.
sur un pied d'égalité loc.: Le terme pari passu est parfois aussi employé en français. Il a été emprunté au latin par l'intermédiaire de l'anglais.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2002
Terme :
1. pari passu