assentiment
- Domaine
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- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Acte par lequel on adhère, expressément ou tacitement, à une idée, une proposition ou une décision.
Terme privilégié :
- assentiment n. m.
Termes utilisés dans certains contextes :
- consentement n. m.
- approbation n. f.
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Assentiment est un terme d'usage courant qui n'est pas interchangeable avec les termes approbation et consentement qui ont des sens plus spécialisés. Le terme consentement relève du domaine du droit et désigne un accord formel entre des personnes en vue de la conclusion d'un acte juridique. Le terme approbation s'utilise dans la pratique de l'administration publique pour désigner un assentiment formel d'un groupe représentatif de personnes (assemblée générale d'une société, d'une association, d'un conseil, etc.) à des propositions ou des décisions. On approuve, par exemple, un ordre du jour, un budget, un projet.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- assent