approbation
- Domaines
-
- droit
- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Assentiment formel d'un groupe représentatif de personnes (association, conseil, comité, etc.) à des propositions, des décisions, des accords qui lui sont soumis.
Terme privilégié :
- approbation n. f.
Terme utilisé dans certains contextes :
- consentement n. m.
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Le terme consentement n'est pas synonyme d'approbation. Il relève du domaine du droit et désigne un accord officiel entre des personnes en vue de la conclusion d'un acte juridique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- approval