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formalités de douane

Domaine
  1. économiedouane et accise
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : customs formalities

Définition :

Ensemble des opérations prescrites par la loi dans l'accomplissement de certains actes juridiques comme condition obligatoire de la sortie de marchandises de l'entrepôt de la douane.

Termes privilégiés :

formalités de douane n. f. pl.
formalités douanières n. f. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Terme :

    1. customs formalities

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