estoppel
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Objection péremptoire à ce qu'une partie, l'État ou une personne, revienne sur un fait ou un énoncé accepté par lui ou elle antérieurement et auquel l'autre partie s'était fiée de bonne foi.
Note :
« Principe de l'irrecevabilité », « principe de la bonne foi », la notion comprise dans le terme estoppel peut être exprimée de différentes façons. Dans le domaine des relations de travail, le terme anglais estoppel désigne précisément une fin de non-recevoir soit, pour des raisons juridiques, un refus par une partie à une instance d'accepter une demande ou un fait comme valables ou soit, pour une question de délais non respectés, une opposition à une réclamation. Par ailleurs, la préclusion serait une sous-espèce de fin de non-recevoir où, sans nier un fait, on prétend qu'il est irrecevable.
Termes privilégiés :
- estoppel n. m.
- fin de non-recevoir n. f.
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Cette notion de droit procédural ainsi que son appellation sont des emprunts au droit anglo-saxon. Le terme estoppel qui est le plus souvent employé en français dans des expressions comme un cas, une forme, une situation d'estoppel renvoie en somme à l'idée de non-recevabilité ou de fin de non-recevoir.
Terme utilisé dans certains contextes :
- préclusion n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- estoppel
Terme associé :
- preclusion