organisme public
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Définition :
Organisme créé par une loi ou un décret, dont la majorité des dirigeants et des administrateurs sont nommés par le gouvernement ou par l'un de ses ministres, et qui jouit d'une certaine autonomie, même si une bonne part de son financement global provient de l'État.
Notes :
Il existe divers types d'organismes publics, que l'on nomme selon la charge qui leur incombe. Ils peuvent exercer, notamment, des fonctions juridictionnelles, consultatives, de régulation ou de gestion économique ou administrative. L'Office québécois de la langue française, le Vérificateur général du Québec, le Tribunal du travail sont des organismes publics.
La description et la détermination de l'emploi des termes organisme public et de ses synonymes, d'une part, ainsi que d'organisme parapublic et d'organisme paragouvernemental, d'autre part, est complexe. En effet, dans les nombreuses lois qui encadrent la gestion des activités gouvernementales, les sens donnés à chacun de ces termes sont multiples; ainsi, on pourra trouver dans l'une les termes organisme gouvernemental et organisme paragouvernemental employés indifféremment, alors qu'un autre texte de loi en fera des concepts distincts. Cet état de choses a pour effet de créer une grande confusion dans l'usage général. Cependant, il est utile de préciser que les termes organisme parapublic et organisme paragouvernemental (ce dernier tend à être moins couramment employé) devraient plutôt être associés à un autre concept recouvrant des types d'organismes bénéficiant d'une autonomie plus grande par rapport à l'État (par exemple, les universités et les centres hospitaliers).
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- organisme public n. m.
- organisme gouvernemental n. m.
- organisme du gouvernement n. m.
- organisme administratif n. m.
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En contexte, on trouve souvent la forme elliptique organisme employée au sens du présent concept, comme dans l'expression ministères et organismes.
Au pluriel, on écrira : des organismes publics, des organismes gouvernementaux, des organismes administratifs, des organismes du gouvernement.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- public agency
- government agency
- governmental agency
- administrative body
- public body