franc et commun soccage
- Domaine
-
- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Système de tenure de propriété, issu du système anglais, qui désigne un mode de concession de terre en pleine propriété, sans rendement attaché aux titres de concession.
Note :
Cet ancien système de tenure de la Grande-Bretagne fut déterminé en 1215 par la charte (appelée Magna Carta) de Jean sans Terre; elle accordait une plus grande autonomie aux paysans britanniques qui pouvaient devenir entièrement propriétaires de leur bien. Son instauration au Québec date de la venue de loyalistes (des États-Unis) dans les Cantons-de-l'Est, en 1775. Les propriétaires en sont incommutables, c'est-à-dire qu'ils doivent rester les mêmes, et doivent remplir certaines conditions précises pour obtenir leurs lettres patentes. Après l'Acte constitutionnel de 1791, la tenure soccagère est de rigueur au Haut-Canada (Ontario), mais demeure facultative au Bas-Canada (Québec) où le système seigneurial demeure en vigueur jusqu'en 1854.
Termes privilégiés :
- franc et commun soccage n. m.
- tenure en soc n. f.
-
Calquée sur l'anglais free and common soccage, l'expression française se dit tenure en franc et commun soccage, mais on parle aussi, pour le paysan libre, de tenure en soc.
Le terme socage ou soccage vient de l'anglais soc ou soke (du latin médiéval et du vieil anglais) qui renvoie au concept juridique anglais de compétence juridique (anglais jurisdiction).
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- freehold land system
- free and common soccage