ordre de gouvernement
- Domaine
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- politique
- Dernière mise à jour
Définition :
Sphère de compétence où s'exerce un pouvoir politique gouvernemental.
Note :
Au Canada, au sens strict, il existe deux ordres de gouvernement : le fédéral et le provincial (dit territorial, en ce qui concerne les trois territoires canadiens). Certaines sources mentionnent que le municipal constitue un troisième ordre de gouvernement, mais il s'agit plutôt d'un ordre d'administration et non de gouvernement, au sens de la Constitution.
Terme privilégié :
- ordre de gouvernement n. m.
Termes utilisés dans certains contextes :
- palier de gouvernement n. m. langue courante
- niveau de gouvernement n. m. langue courante
- échelon de gouvernement n. m. langue courante
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Les termes palier, niveau et échelon de gouvernement ne font pas partie de la terminologie officielle du système parlementaire canadien parce qu'ils se réfèrent à une organisation hiérarchique, alors que les gouvernements fédéral et provincial (ou territorial) sont tous les deux souverains dans leurs champs de compétence respectifs.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- level of government
- order of government