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contrat à livrer

Domaine
  1. financecontrat à terme de gré à gré
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2003
  • Accéder à la fiche en anglais : forward commodity contract

Définition :

Contrat sur marchandises dont l'exécution est différée à un terme déterminé librement par les deux parties au contrat et qui se dénoue obligatoirement par la livraison de la marchandise prévue au contrat par le vendeur à terme contre le paiement par l'acheteur du prix à terme convenu à l'origine.

Terme privilégié :

contrat à livrer n. m.

L'utilisation de l'expression contrat à livrer pour désigner un contrat à terme sur marchandises négocié de gré à gré est motivée par le fait que ce type de contrat donne nécessairement lieu à une livraison à l'échéance, ce qui n'est pas le cas pour les contrats à terme standardisés sur marchandises (commodity futures), qui sont dénoués la plupart du temps avant l'échéance par une opération de sens inverse, sans qu'il y ait livraison du sous-jacent. La marchandise sous-jacente peut être un métal précieux, une denrée, de l'électricité, du pétrole, etc.

Terme utilisé dans certains contextes :

contrat à terme de gré à gré sur marchandises n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2003

    Terme :

    1. forward commodity contract

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