planification fiscale
- Domaine
-
- économiefinances publiques
- Dernière mise à jour
Définition :
Établissement, par un particulier ou une entreprise, d'un plan ou d'un programme, le plus souvent à l'aide d'un conseil fiscal, afin de réduire au minimum les impôts ou du moins d'en retarder le plus possible le paiement tout en respectant les dispositions des lois fiscales en vigueur.
Notes :
La planification fiscale consiste à rechercher les solutions fiscales optimales pour le contribuable.
Une bonne planification fiscale consiste généralement à adopter une stratégie d'optimisation à l'égard de l'impôt qui exige une bonne connaissance de la fiscalité et l'utilisation optimale des options et solutions avantageuses pour l'entreprise dans le respect des règles fiscales et l'attachement à la régularité fiscale.
Bien que la minimisation des impôts soit une préoccupation essentielle, la planification fiscale ne se réduit pas à une simple recherche d'économie d'impôt. Des considérations autres que proprement fiscales (coût, marché, contexte sociopolitique, structure financière de l'entreprise, etc.) conditionnent la stratégie mise en place dans l'entreprise et font qu'une stratégie fiscale efficiente est souvent différente de celle ne consistant qu'à minimiser les impôts.
Termes privilégiés :
- planification fiscale n. f.
- gestion fiscale n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Le terme fiscal planning est parfois utilisé pour désigner cette notion.
Terme :
- tax planning
Terme associé :
- tax-effective planning
L'expression tax-effective est utilisée pour qualifier une stratégie, une décision, un programme, un processus, une opération, une structure ou tout moyen qui permet de minimiser la charge fiscale d'une entreprise ou d'un particulier. On utilise diverses périphrases pour rendre en français le sens de « tax-effective » comme avantageux sur le plan fiscal, avantageux du point de vue fiscal ou fiscalement avantageux.