apparenté
- Domaines
-
- financebanque
- appellation de personne
Définition :
Personne physique ou morale étant en mesure d'influencer les activités d'une autre personne, c'est-à-dire que les rapports qu'elle entretient avec cette dernière sont tels qu'elle a la capacité d'exercer, directement ou indirectement, un contrôle ou une influence sensible sur les décisions relatives à son financement ou à son exploitation.
Notes :
Deux personnes ou entreprises sont également apparentées lorsqu'elles sont soumises au contrôle ou à l'influence sensible d'une autre personne. En ce qui a trait précisément à la Loi sur les banques, il s'agit des personnes qui ont un intérêt substantiel dans une catégorie d'actions de la banque; des administrateurs et dirigeants de la banque et des entités qui la contrôlent; des conjoints et des enfants mineurs des personnes physiques visées précédemment; des entités dans lesquelles les administrateurs ou dirigeants de la banque, une personne qui contrôle celle-ci, ou un conjoint ou enfant mineur des personnes précédentes, ont un intérêt de groupe financier; et des entités contrôlées par les personnes précédentes.
Marque d'usage : pour la Loi sur les banques.
Termes :
- apparenté n. m.
- personne intéressée n. f.
Termes associés :
- entreprise apparentée n. f.
- personne liée n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Note :
Statute : Bank Act.
Terme :
- related party