dépôt fiduciaire
- Domaine
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- financebanque
- Dernière mise à jour
Définition :
Acceptation en dépôt de titres ou autres objets et valeurs remis par deux, voire plusieurs mandants pour qu'ils soient remis sous certaines conditions bien déterminées à l'un des mandants ou à un tiers.
Termes privilégiés :
- dépôt fiduciaire n. m.
- dépôt conditionnel n. m.
- dépôt mis en main tierce n. m.
- mise en main tierce n. f.
- consignation n. f.
- dépôt de garantie entre mains de tiers n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- escrow
- fiduciary deposit
Terme associé :
- deposit in escrow