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provisions techniques

Domaines
  1. assuranceactuariat d'assurance
  2. assurancecomptabilité d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2003
  • Accéder à la fiche en anglais : policy reserves
  • Accéder à la fiche en espagnol : provisiones matemáticas

Définition :

Provisions établies par calcul actuariel et représentant le montant de la somme qui, augmentée des primes futures et des revenus de placement, permettra à la compagnie d'assurance de respecter, à l'échéance, les engagements auxquels donnent lieu les contrats d'assurance en vigueur.

Note :

En assurance vie, les provisions techniques sont constituées, d'une part, et pour l'essentiel, par les provisions mathématiques calculées selon des méthodes actuarielles et, d'autre part, par les provisions pour participation aux excédents.

Termes privilégiés :

provisions techniques n. f. pl.
provisions mathématiques n. f. pl.
réserves mathématiques n. f. pl.
réserves techniques n. f. pl.

Les provisions techniques sont le montant des sommes destinées à être conservées et qui sont définies par dispositions réglementaires pour permettre à la compagnie d'assurance de faire face à l'indemnisation des sinistres et aux obligations résultant des contrats qu'elle a souscrits.

Les provisions mathématiques sont le montant des sommes en assurance vie et de capitalisation, qu'une compagnie doit constituer afin de maintenir le risque croissant de l'assureur pour faire face aux engagements futurs pris envers ses assurés.

Bien que les termes réserves techniques et réserves mathématiques soient encore très utilisés, certains auteurs les considèrent comme vieillis. Ces réserves constituent les sommes inscrites au bilan d'une compagnie d'assurance, qu'elle met « en réserve », pour garantir les créances des assurés et des tiers.

On utilise surtout les pluriels provisions et réserves dans le sens d'«  anticipations de charges ou de pertes représentées à l'aide de documents comptables donnés  ».

Terme utilisé dans certains contextes :

réserves actuarielles n. f. pl.

Le terme réserves actuarielles est surtout employé aux fins de l'impôt des compagnies, réserves qui représentent le montant des sommes calculées selon les règles applicables à l'année d'imposition. En contexte, la législation fiscale attribue différentes significations à ce terme, eu égard aux pertes et aux gains.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2003

    Termes :

    1. policy reserves
    2. actuarial liabilities
    3. technical reserves
    4. technical provisions
    5. mathematical reserves
    6. reserves

    Termes associés :

    1. actuarial reserves
    2. actuarial reserve
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2007

    Définition

    Recursos económicos obligatorios que toda entidad aseguradora debe tener con el fin de poder continuar haciéndose cargo de los seguros en vigencia.

    Notes :

    Estas reservas o provisiones son obligatorias según la Ley de Empresas de Seguros y Reaseguros y es la Dirección General de Seguros (DGS) la encargada de establecer los mínimos obligatorios.

    Dentro de las provisiones técnicas se distingue entre: -provisiones matemáticas (referentes a seguros de vida) -provisiones para riesgos en curso -provisiones para siniestros pendientes.

    Dentro de las reservas técnicas se distingue entre: -reservas matemáticas (referentes a seguros de vida) -reservas para riesgos en curso -reservas para siniestros pendientes.

    Termes :

    1. provisiones matemáticas s. f. pl.
    2. provisiones técnicas s. f. pl.
    3. reservas matemáticas s. f. pl.
    4. reservas técnicas s. f. pl.

    Provisiones matemáticas: término documentado en diccionarios.

    A pesar de considerarse sinónimos en la mayoría de las ocasiones, en un principio, las provisiones matemáticas constituyen una parte de las provisiones técnicas. Las provisiones matemáticas son los recursos económicos de la entidad aseguradura por lo que a seguros de vida respecta, mientras que las provisiones técnicas propiamente dichas hacen referencia a los recursos económicos de los que dispone una entidad aseguradora en su totalidad. Sin embargo, a pesar de este pequeño matiz, son dos conceptos que tienden a asimilarse.

    Provisiones técnicas: término documentado en diccionarios.

    Reservas matemáticas: término documentado en diccionarios.

    A pesar de considerarse sinónimos en la mayoría de las ocasiones, en un principio, las reservas matemáticas constituyen una parte de las reservas técnicas. Las reservas matemáticas son los recursos económicos de la entidad aseguradura por lo que a seguros de vida respecta, mientras que las reservas técnicas propiamente dichas hacen referencia a los recursos económicos de los que dispone una entidad aseguradora en su totalidad. Sin embargo, a pesar de este pequeño matiz, son dos conceptos que tienden a asimilarse.

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