séparé de corps
- Domaine
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- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit d'une personne mariée légalement qui ne vit plus avec son époux ou son épouse et dont la séparation a été reconnue officiellement par un jugement de la cour.
Note :
La distinction entre séparée de corps et séparé de corps d'une part, et séparé de fait et séparée de fait d'autre part, n'est pas retenue. On utilisera plutôt séparé ou séparée légalement au besoin.
Termes privilégiés :
- séparé de corps adj.
- séparé légalement adj.
- séparé judiciairement adj.
- séparé adj.
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Le terme séparé de corps est le terme juridique utilisé dans la francophonie (codes civils, jugements, lois, etc.), mais lors de plaidoyers, les avocats utilisent tout autant les synonymes séparé judiciairement (principalement en usage en Europe) et séparé légalement.
Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, les termes séparé et séparée servent de libellés dans la partie Renseignements sur l'identité. L'emploi de la forme masculine suivie de la forme féminine assure la même visibilité aux femmes qu'aux hommes. L'ordre de présentation est alphabétique.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- separated from bed and board
- legally separated
- separated legally
- judicially separated
- separated judicially
Le terme separated from bed and board est utilisé dans la version anglaise du Code civil du Québec. Il est aussi attesté aux États-Unis et au Canada anglais.
En Europe, on semble préférer le terme legally separated.