créancier hypothécaire, créancière hypothécaire
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- droitdroit civil
- financeemprunt et prêt
- appellation de personne
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Définition :
Créancier dont la créance est garantie par une hypothèque.
Notes :
Mortgage creditor, mortgage holder, holder of a mortgage et mortgagee sont utilisés dans la langue courante des établissements de crédit sans faire de distinction entre la common law, système juridique des provinces canadiennes autres que le Québec, et le droit civil québécois, système juridique du Québec. Dans le domaine de la propriété et des droits civils, il existe une différence entre mortgage de la common law, traduit par hypothèque, et hypothec également traduit par hypothèque en droit civil québécois. En common law, l'hypothèque entraîne un transfert du droit de propriété au profit du créancier, alors que cette particularité n'existe pas en droit civil. L'hypothèque en droit civil confère au créancier le droit d'être payé avant tout autre créancier et le droit de saisir le bien hypothéqué entre les mains d'un tiers.
Créancier hypothécaire est employé par opposition à débiteur hypothécaire.
Prêteur hypothécaire et créditeur hypothécaire, termes qui appartiennent au domaine de la finance, sont employés pour désigner la même notion, mais sans être interchangeables avec créancier hypothécaire dans tous les contextes.
Termes privilégiés :
- créancier hypothécaire n. m.
- créancière hypothécaire n. f.
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Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un créancier hypothécaire), mais l'emploi du féminin est admis.
Termes utilisés dans certains contextes :
- prêteur hypothécaire n. m.
- prêteuse hypothécaire n. f.
- créditeur hypothécaire n. m.
- créditrice hypothécaire n. f.
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Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un prêteur hypothécaire et un créditeur hypothécaire), mais l'emploi du féminin est admis.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- hypothecary creditor
Termes associés :
- mortgage creditor langue courante
- mortgage holder langue courante
- holder of a mortgage langue courante
- mortgagee langue courante