prêt sur gage

Domaines: financecrédit

droitdroit des obligations
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2005

Définition :

Contrat de crédit, habituellement pour un montant modeste, par lequel l'emprunteur d'une somme d'argent garantit le remboursement de cette somme, et des frais de crédit qui y sont rattachés, par la remise en gage de biens que le prêteur pourra garder en sa possession ou vendre si l'emprunteur ne respecte pas son engagement de rembourser dans le temps prévu au contrat.

Note :

Alors qu'en Amérique du Nord, le prêt sur gage est une activité commerciale exercée par des entreprises privées qui demandent des taux d'intérêt généralement très élevés, en France, le monopole de l'activité de prêt sur gage est détenu par des établissements publics communaux d'aide sociale, dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière, appelés caisses de crédit municipal. Ces établissements sont la version moderne des premiers établissements de prêt sur gage mis sur pied par l'Église pour lutter contre l'indigence et l'usure sous l'appellation de monts-de-piété.

Termes privilégiés :

prêt sur gage n. m.
prêt sur nantissement n. m.
prêt gagé n. m.: On appelle aussi prêt sur gage certains prêts qui jouent un rôle important dans des opérations économiques de plus grande envergure, par exemple les prêts ou avances sur titres gagés sur un dépôt de valeurs mobilières ou encore les emprunts gagés par les gouvernements sur leurs recettes fiscales ou parafiscales (douanes, exploitation des tabacs). Dans ce dernier cas, le gage n'est pas constitué par un objet physique, mais par un droit transféré de l'emprunteur au prêteur.

Termes utilisés dans certains contextes :

emprunt sur gage n. m.
emprunt garanti par gage n. m.: Du point de vue d'un emprunteur, le prêt sur gage est un emprunt sur gage ou un emprunt garanti par gage.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2005
Termes :
1. pledge loan
2. pledged loan
3. loan against security