marché en régie
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Définition :
Type de contrat aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues.
Note :
Il existe plusieurs marchés en régie : le marché en régie à intéressement, le marché en régie avec clause d'indexation, le marché en régie avec honoraires fixes, le marché en régie avec pourcentage du coût des travaux, etc.
Termes privilégiés :
- marché en régie n. m.
- contrat en régie n. m.
- marché sur dépenses contrôlées n. m.
- contrat sur dépenses contrôlées n. m.
- marché à prix coûtant majoré n. m.
- contrat à prix coûtant majoré n. m.
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Le mot coûtant peut aussi s'écrire coutant en vertu des rectifications de l'orthographe (marché à prix coutant majoré, contrat à prix coutant majoré).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- cost-type contract
- cost-plus contract
- prime cost contract
- cost-reimbursement contract
Termes associés :
- cost plus fixed fee contract
- cost plus incentive fee contract
- cost plus fluctuation contract