accès à l'égalité en emploi
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Définition :
Ensemble des mesures prises par un employeur, conformément aux lois en vigueur, afin de déceler et de supprimer les pratiques discriminatoires, de corriger les effets de la discrimination passée et d'assurer la représentation équitable des groupes désignés dans l'effectif.
Notes :
Les groupes désignés peuvent varier d'une province à une autre et d'un pays à l'autre, tout comme les modalités d'application des lois, qui ne sont pas uniformes et qui peuvent donner lieu à des dénominations différentes.
À la fonction publique du Canada, le Programme d'action positive, lancé en 1983, a été révisé et remplacé par la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Cette loi recouvre, en principe, toute forme de discrimination au travail en obligeant les entreprises qui relèvent de l'autorité fédérale et les sociétés d'État d'au moins cent employés à favoriser la représentation équitable des groupes désignés (femmes, autochtones, minorités visibles et personnes handicapées).
Au Québec, depuis 2001, c'est la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics qui poursuit les mêmes objectifs pour des groupes désignés (femmes, autochtones, minorités visibles, personnes handicapées, autres minorités dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais). Elle s'applique aux organismes publics des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux, à ceux du secteur municipal et aux sociétés d'État. L'effectif policier de la Sûreté du Québec est également visé par la Loi.
En France, on a adopté une loi d'inspiration différente, la Loi Roudy, qui porte sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- accès à l'égalité en emploi n. m. Québec
- égalité d'accès à l'emploi n. f.