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agent de brevets, agente de brevets

Domaines
  1. droitpropriété intellectuelle
  2. appellation de personneappellation d'emploi
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : patent agent

Définition :

Personne qui représente un client désireux d'obtenir un brevet, dont les fonctions consistent à évaluer l'invention, à effectuer des recherches, à préparer la demande et à entreprendre les démarches nécessaires pour qu'un brevet soit délivré.

Notes :

L'agent de brevets possède généralement une formation scientifique ou technique, afin de décrire avec précision les inventions qu'il protège.

Au Canada, le Bureau des brevets tient un registre des agents de brevets agréés qui sont autorisés à représenter des demandeurs de brevets. Les agents de brevets non inscrits ne sont pas soumis au règlement du Bureau et ne sont donc pas reconnus par celui-ci.

Termes privilégiés :

agent de brevets n. m.
agente de brevets n. f.
conseil de brevets d'invention n. m. ou f.
conseil de brevets n. m. ou f.

Agent de brevets est une appellation officielle au Canada.

Les termes conseil de brevets d'invention et conseil de brevets sont attestés à l'extérieur du Canada.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. patent agent
    2. patent attorney

    Patent agent est une appellation officielle au Canada.

    Patent attorney est employé à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.

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