non avenu
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit d'un acte irrémédiablement nul que l'on considère dès lors comme sans valeur juridique et inexistant.
Terme privilégié :
- non avenu adj.
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Au pluriel, on écrira par exemple : des contrats non avenus, des décisions non avenues.
Terme utilisé dans certains contextes :
- nul et non avenu adj.
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L'expression figée nul et non avenu, couramment employée, vise à insister sur la nullité manifeste de cet acte.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- null and void