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régime d'épargne-actions

Domaine
  1. économiefinances publiques
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : stock savings plan

Définition :

[Canada] Régime qui permet aux particuliers de certaines provinces qui acquièrent des actions de certaines sociétés au moment de leur émission, de bénéficier d'avantages fiscaux qui réduisent, du moins dans l'immédiat, leurs impôts.

Termes privilégiés :

régime d'épargne-actions n. m.
REA n. m.

Termes utilisés dans certains contextes :

plan d'épargne en actions n. m. France
PEA n. m. France

En France, le plan d'épargne en actions (PEA) est un instrument d'épargne pour investir en bourse qui permet à un épargnant d'acheter et de vendre directement des actions françaises et européennes et de capitaliser en totale franchise d'impôts (hors prélèvements sociaux) les dividendes et les plus-values accumulés au fil des ans si aucun retrait n'est effectué avant la cinquième année.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. stock savings plan
    2. SSP

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