congé pour fonctions judiciaires
- Domaine
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- travailcongé
- Dernière mise à jour
Définition :
Congé accordé à un salarié qui est appelé à agir à titre de juré ou à comparaître comme témoin dans une affaire judiciaire.
Notes :
Les appellations pour désigner ce concept varient en fonction des lois en vigueur et des conventions collectives.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire des relations professionnelles.
Termes privilégiés :
- congé pour fonctions judiciaires n. m.
- congé pour affaires judiciaires n. m.
- congé de service judiciaire n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- court leave
- jury and witness duty leave
Terme associé :
- jury leave