documents douaniers de tourisme
- Domaine
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- hébergement touristique et tourismevoyage
Définition :
Documents ayant pour objet - quelles que soient leur nature et les conditions de leur délivrance - de permettre à un automobiliste de franchir une ou plusieurs frontières avec le minimum de formalités et sans avoir à acquitter ou à consigner, à la douane du pays étranger où il se rend, le montant des droits dont serait normalement grevée l'importance, même temporaire, de son véhicule.
Note :
À l'exception des cartes d'entrée provisoires, ou laissez-passer, délivrées par les administrations des douanes à la frontière même, c'est sur l'initiative et sous la caution administrative et financière des associations de tourisme constituées en groupements internationaux qu'ont été créés et que sont émis les documents qui ont un point commun : l'association qui les délivre se porte garante, aux lieu et place de l'automobiliste, du règlement des droits de douane dans le cas où les clauses du contrat passé avec les administrations douanières ne seraient pas respectées, qu'il s'agisse de fraude ou de force majeure. Les principaux documents douaniers pour l'importation temporaire des véhicules motorisés en suspension de droit sont : le triptyque - dont il existe plusieurs types -, le carnet de passages en douane, le diptyque.
Terme :
- documents douaniers de tourisme n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Académie internationale du tourisme,Terme :
- customs documents